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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application et partenaire contractuel

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs (§ 13 BGB) via la boutique en ligne www.queenofspadesstore.de.

1.2 Le partenaire contractuel est :

Queen-of-Spades-Store
Propriétaire : Bianca Klahold
Schneverdinger Straße 25
29640 Schneverdingen
Allemagne
E-mail : info@queenofspadesstore.de

1.3 Les conditions divergentes ou contraires du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n'accepte expressément leur validité par écrit.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à soumettre une offre par le client.

2.2 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » pour envoyer la commande, le client soumet une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le contrat d'achat est conclu lorsque le vendeur accepte la commande par une confirmation de commande par e-mail.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Tous les prix sont des prix finaux en euros. Conformément au § 19 UStG, la TVA n'est pas indiquée (régime de la petite entreprise).

3.2 Les modes de paiement disponibles sont affichés pendant le processus de commande (par exemple, paiement anticipé, PayPal, carte de crédit).

3.3 En cas de choix du paiement anticipé, les coordonnées bancaires seront communiquées avec la confirmation de commande. La livraison aura lieu après réception du paiement.

4. Livraison et expédition

4.1 La livraison est effectuée en Allemagne et dans les États membres de l'Union européenne.

4.2 Les frais d'expédition sont clairement indiqués lors du processus de commande. À partir d'un certain montant de commande, la livraison peut être gratuite ; les conditions sont consultables sur le site web.

4.3 Le délai de livraison est généralement de 5 à 12 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire sur la page du produit.

4.4 Si un article n'est pas livrable, le client en sera informé sans délai. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

5. Restrictions de livraison et informations douanières

5.1 Certains produits sont fabriqués et expédiés directement par des partenaires de production ou logistiques internationaux. Dans ces cas, l'expédition peut avoir lieu depuis un pays tiers (par exemple, Chine, États-Unis ou Royaume-Uni).

5.2 Pour les livraisons en provenance de pays tiers, des droits de douane, taxes à l'importation ou impôts peuvent s'appliquer, qui sont à la charge du client. Le montant de ces prélèvements dépend des dispositions du pays de résidence concerné.

5.3 Les pages de produits indiqueront si un article est expédié de l'étranger. Le délai de livraison peut varier en fonction du pays d'origine et du prestataire de services d'expédition.

6. Droit de rétractation

6.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation conformément au § 355 BGB.

6.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à des besoins personnels (§ 312g al. 2 n° 1 BGB). Cela s'applique en particulier aux articles d'impression à la demande personnalisés (par exemple, produits avec un texte, un nom, un motif ou une date individuels).

6.3 Pour le reste, la politique de rétractation, telle qu'elle est disponible sur le site web dans sa version actuelle, s'applique.

6.4 Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client, sauf accord contraire.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Les droits de garantie légaux (§§ 434 et suivants BGB) s'appliquent.

8.2 La responsabilité du vendeur pour les manquements à des obligations contractuelles par négligence légère est exclue, à moins que des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ne soient concernées. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.

8.3 La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages résultant de l'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

9. Protection des données

9.1 Les données personnelles des clients sont traitées exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.

9.2 Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site web.

10. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Note : L'ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE a été supprimée le 20 juillet 2025.

11. Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for juridique est le siège du vendeur.

11.3 Si certaines dispositions des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.

Mise à jour : octobre 2025